Selon encore l’article 2, alinéas 3 de la loi sur les Zones et Entreprises Franches de 2007, les entreprises éligibles au régime franc sont :

• Les entreprises industrielles de transformation ;
• Les entreprises de services ;
• Les entreprises de production intensive de base.

Lisez le texte ici : https://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2020/11/Loi-n%C2%B0-2007-037-Zones-Franches.pdf

La liste des entreprises qui peuvent bénéficier du régime des Zones et Entreprises Franches est fixée aux Titres IV, V, VI et VII du décret d’application de la Loi ZEF de 2007.

Lisez le décret d’application ici : https://edbm.mg/wp-content/uploads/2017/12/Decret_ZEF_n2015-1096.pdf