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Foncier
Le Sommier National des Baux (SNB) a été mis en place par le gouvernement malgache pour recenser et suivre de manière exhaustive tous les contrats de bail conclus entre l’État et des particuliers ou des entreprises. L’État appelle les titulaires de contrats fonciers existants à déposer obligatoirement leurs dossiers auprès du Fond National Foncier entre le 30 juin et le 31 décembre 2025 pour enregistrer leurs baux.
4 juillet 2025
Orange actu