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1 décembre 2025

📝 Communiqué de Presse du Groupement des Entreprises Franches et Partenaires (GEFP) :

📌 Pour la stabilité du régime franc

1️⃣ La table ronde a été l’occasion pour le secteur public et le secteur privé d’échanger sur les points d’amélioration du Comité Technique Interministériel ou CTI (Décret N°2024 -1566 Portants statuts de l’Economic Board Development of Madagascar (EDBM) Article 33 : Le Comité Technique Interministériel en abrégé CTI est principalement chargé d’instruire les demandes d’agrément au profit des zones et entreprises franches.) et le quotidien des entreprises franches. Le sujet du délai de traitement des demandes d’agréments, les pratiques liées à la douane ainsi que le retard de remboursement de TVA ont été au cœur du débat.

2️⃣ Depuis 2022, le régime franc est confronté à un flou juridique qui engendre une perte de confiance chez les investisseurs. Cette situation a malheureusement provoqué une rétention d’investissements depuis trois ans, impactant directement la création d’emplois et l’extension des activités des entreprises franches. La stabilité réglementaire est une condition sine qua non pour attirer les capitaux.

3️⃣ Pour rétablir la confiance, le groupement insiste sur la nécessité de traiter chaque point de la règlementation avec des délais clairement définis. Cela garantira la transparence et la prévisibilité indispensables à tout engagement d’investissement durable.

4️⃣ Nous appelons au retour de l’application de la 📍 Loi 2007-037 📍 pour restaurer la stabilité du régime. Le régime franc est un pilier stratégique essentiel pour l’industrialisation, le transfert de compétences, la création d’emplois et l’entrée de devises. Il est crucial de préserver un environnement favorable et compétitif pour la croissance économique nationale.